J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11646

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Décret du 3 juillet 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0200157D



Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2002, Mme Michèle Merli, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Elle est radiée du corps des administrateurs civils.