J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205172X



Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Jeunesse FM », du 1er juillet au 30 août 2002 :
Site : maison du temps libre, avenue François-Billoux, 56600 Lanester ;
Puissance : 300 W ;
Fréquence : 92,7 MHz.