J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205171X



Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Francas », du 1er au 6 juillet 2002 :
Site : centre social du Marais, 2, rue Félix-Praud, 44450 Saint-Julien-de-Concelles ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 92,4 MHz.