J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205167X



Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Ciné Drive », le 29 juin 2002 :
Site : place du Maréchal-Leclerc, 80220 Gamaches ;
Puissance : 2 W ;
Fréquence : 95,7 MHz.