J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205166X



Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Axe Sud à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Axe Sud », pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2002 :
Site : Muret (31) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,1 MHz.