J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205164X



Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association DJC à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé « Impact FM », du 1er juillet au 15 septembre 2002 :
Site : Le Scrabble, Provonge, 74150 Rumilly ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 92,2 MHz.