J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11661
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Décision no 2002-356 du 4 juin 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201356S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Nantua.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Mornay Planchâteau, 01760 Nurieux-Volognat.
« Altitude du site : 630 mètres.
« Altitude de l'antenne : 645 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 230o/330o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Roussillon-Annonay.
« Fréquence : 98,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Montmiandon, 07100 Annonay.
« Altitude du site : 675 mètres.
« Altitude de l'antenne : 700 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 290o/330o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 3. - L'annexe V à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Nyons.
« Fréquence : 90,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, Serre de Reynier, 26110 Nyons.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 458 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 310o/10o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 4. - L'annexe VII à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Valence.
« Fréquence : 104,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Chavas Nord, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.
« Altitude du site : 646 mètres.
« Altitude de l'antenne : 674 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 240o/300o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 5. - L'annexe VIII à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Die.
« Fréquence : 104,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Croix de Justin, 26150 Die.
« Altitude du site : 999 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 030 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 200o/250o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis