Décision no 2002-355 du 4 juin 2002 modifiant la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11661
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Décision no 2002-355 du 4 juin 2002 modifiant la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

NOR : CSAX0201355S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
« Fréquence : 91,6 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Porte, 73140 Saint-Martin-la-Porte.
« Altitude du site : 905 mètres.
« Altitude de l'antenne : 915 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis