Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, le conseil des ministres entendu :
Mme Noëlle Lenoir, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 17 juin 2002.
Mme Noëlle Lenoir est placée, à compter de la même date, dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de ministre déléguée aux affaires européennes.