J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 1er juillet 2002 portant réintégration (magistrature)


NOR : JUSB0210268D



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2002, M. Jean-Antoine Currau, magistrat du premier grade, placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 septembre 2002, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2003.