J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens


NOR : SOCS0222138A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 juin 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 4, 20, 23, 25 et 26) de la section professionnelle des pharmaciens.


Nota. - L'arrêté du 21 juin 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2002/29 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 Euros.