Journal Officiel 3 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 153 du 3 Juillet 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 août 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis
- Arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul (Turquie) pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens
JUSTICE
- Arreté du 25 juin 2002 portant création d'une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges- Dumézil d'Istanbul (Turquie) pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 28 juin 2002 modifiant l'arreté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
- Arreté du 28 juin 2002 modifiant l'arreté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 juin 2002 modifiant l'arreté du 21 aout 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
- Arreté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 28 juin 2002 modifiant l'arreté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
DEFENSE
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 25 juin 2002 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de controle fiscal Ouest à Rennes
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique- hopitaux de Paris
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arretés du 18 juin 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs et aux exportateurs de marchandises en provenance ou à destination de l'Irak
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
SPORTS
- Avis de vacance du poste de directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 55 du mercredi et no 56 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 2 juillet 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à l'enquete de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel Numéro 153 du 3 Juillet 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

SPORTS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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