J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11375

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Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200360A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Coulombe, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 2002.