J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11345

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Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000


NOR : INTA0200365A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.