J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11409
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Arrêté du 15 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210043A
Par arrêté du maire d'Argenteuil en date du 15 avril 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Dominique Lefebvre.