J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11237

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 juin 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques


NOR : MCCK0200473D



Par décret en date du 28 juin 2002, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques à compter du 1er juillet 2002 :
M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;
M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.