J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11230

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Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220192D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, Mme Selles (Magali), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, directrice du cabinet du préfet du Tarn.