J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11230

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 juin 2002 modifiant le décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220178D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, le décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale) est modifié ainsi qu'il suit :
M. Gilles Clavreul, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine.