J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11207

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Décret du 24 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0200158D



Par décret en date du 24 juin 2002, la congrégation des cisterciennes de Notre-Dame des Gardes, dont le siège est à Saint-Georges-des-Gardes (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.