J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11173

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur


NOR : MENS0201447A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur, à compter du 1er septembre 2002 et pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives :
M. Pierre Dellis, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Guy Metais.