J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11178

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Décret du 25 juin 2002 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0200445D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, sont nommés conservateurs généraux du patrimoine :
Mme Claire Constans ;
Mme Alberte Grynpas Nguyen ;
Mme Marie-Claude Delmas ;
Mme Isabelle Pallot-Frossard ;
M. Paul Cattin ;
Mme Marie-Hélène Joly ;
M. Michel Vaginay ;
M. Jean-Marcel Humbert ;
Mme Geneviève Le Louarn ;
Mme Françoise Banat-Berger.