J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11160

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Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200351A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale couple et famille » dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale couples et familles ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.