J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11105

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0222080A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juin 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, en tant que membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Au titre des personnalités qualifiées

M. Jean-Pierre Duprat, membre titulaire.
M. Patrice Jourdain, membre titulaire.
Mme Maryse Deguergue, membre suppléant.
M. Jean Penneau, membre suppléant.

Au titre des représentants des usagers

M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire.
M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire.
Mme Marie-Françoise Pelloux-Prayer, membre suppléant.
Mme Josée Chineau, membre suppléant.

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

Mme Claudine Esper, représentant la Fédération hospitalière de France, membre titulaire.
M. Yann Bubien, représentant la Fédération hospitalière de France, membre suppléant.
M. Georges Riffard, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre titulaire.
Mlle Dominique-Chantal Dorel, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant.
M. Lenoir ou son représentant, représentant la CNAMTS.
M. Serge Larue-Charlus, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire.
Mme Francine Dauphin, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant.
M. Michel Vignier, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre titulaire.
M. Gilles Dauptain, représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre suppléant.