J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : INTF0200356A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2002, Mme Aumont (Christine) est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de l'Institut des hautes études sur la sécurité intérieure.