J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11105

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée(EPAFRANCE)


NOR : EQUT0201012A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, sont nommés représentants de l'Etat au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) :
M. François Noisette, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire) ;
M. Patrick Labia, sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant).
Leur mandat prendra fin le 4 juin 2005.