Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret no 81-796 du 4 août 1981 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret no 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu la loi no 55-435 du 18 mai 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 1er, 5, 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Sont classés liaisons vertes internes à la région Ile-de-France les itinéraires qui figurent, sous forme d'arborescences, dans le document dénommé schéma directeur national de signalisation en Ile-de-Frnace : pôles verts et liaisons vertes, horizon 2003, ci-annexé. »
Art. 2. - L'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.