J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11105

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Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics


NOR : ECOM0200187A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, sont nommés :
M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ;
M. Rocca (Pierre), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. David (Jean-François) ;
M. Strasser (Claude), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ;
M. Hepp (André), conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;
M. Baudet (Pierre-Alain), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;
M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ;
M. Giannini (Pierre), président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille.