J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11112

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205156X



Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant les périodes du 19 au 22 juin 2002 et du 17 au 18 juillet 2002, ainsi que la journée du 26 juin 2002 :
Site : centre social Jules-Verne, rue Henri-Dunant, 37510 Ballan-Miré ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.