J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11112

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205152X



Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Chante FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Maxxi » :
Du 1er juillet au 31 août 2002 :
Site : Rosporden (29140) ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 94,1 MHz.