J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11112

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205149X



Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Meeting auto-moto du mont Ventoux à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Ventoux 2002 le Centenaire », pendant la période du 20 au 23 juin 2002 :
Site : Bédoin (84) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.