J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11112

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205147X



Par délibération en date du 14 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Sono Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « FMR », pendant la période du 21 juin au 1er septembre 2002 :
Site : 1, avenue de l'Amasse, 37400 Amboise ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 94,7 MHz.