J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11109
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Décision no 2002-343 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
NOR : CSAX0201343S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Briançon.
« Fréquence : 95,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
« Altitude du site : 1 395 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 420 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans les secteurs d'azimut 50o/90o et 150o/190o ; 50 W dans le secteur d'azimut 100o/140o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Gap.
« Fréquence : 98,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Serres des Aiguilles, 05000 Gap.
« Altitude du site : 1 371 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 398 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330o/70o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis