Décision no 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As

J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11109
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Décision no 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As

NOR : CSAX0201342S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Cannes.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, centre hélio-marin, voie Julia, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 281 mètres.
« Altitude de l'antenne : 324 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans les secteurs d'azimuts 350o/10o et 110o/130o, 20 W dans le secteur d'azimut 20o/100o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis