Décision no 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11108
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Décision no 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

NOR : CSAX0201339S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I ( * )
« Zone de planification : Abriès.
« Fréquence : 90,8 MHz.
« Fréquence : 90,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Sommet du Bûcher, 05390 Molines-en-Queyras.
« Altitude du site : 2 241 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 273 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 210o/270o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis