J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11113

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Décision du 10 juin 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205657S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juin 2002, l'association de financement de Debout la République, dont le siège social est 3, rue Yvonne-Madeleine, à Brunoy (Essonne), est agréée à la demande du président de Debout la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.