Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
• Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
• Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

• Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée(EPAFRANCE)
• Arrêté du 18 juin 2002 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses à l'entretien, à l'exploitation et au fonctionnement dans les ports maritimes civils, sur divers ouvrages et sur le littoral ainsi que dans les établissements de signalisation maritime
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers édités par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ainsi que de la vente d'espaces publicitaires
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des organismes ou des personnes publics ou privés en contrepartie de l'utilisation de matériel de lutte contre les pollutions marines accidentelles par les hydrocarbures
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications et de la rémunération des travaux et d'études informatiques réalisés par les centres administratifs des affaires maritimes
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de contrôle des prises d'eau effectuées dans les cours domaniaux navigables
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés au financement des travaux d'entretien et de fonctionnement du réseau routier
• Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des remboursements pour travaux effectués par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit de diverses recettes à caractère non fiscal visées dans le décret no 2002-834 du 2 mai 2002
• Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
• Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Arrêté du 18 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 19 juin 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 19 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social du ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la justice

• Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
• Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
• Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
• Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 7 juin 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 juin 2002 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 juin 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
• Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
• Avenant à la convention nationale des orthoptistes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation du chèque-vacances dans le bâtiment et les travaux publics
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Conseil économique et social

• Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
• Décision no 2002-344 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
• Décision no 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM
• Décision no 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
• Décision no 2002-350 du 4 juin 2002 mettant en demeure la SARL Eurocontact
• Décision no 2002-338 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
• Décision no 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
• Décision no 2002-349 du 4 juin 2002 mettant en demeure l'association Oxygène
• Décision no 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
• Décision no 2002-343 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
• Décision no 2002-341 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
• Décision no 2002-351 du 11 juin 2002 modifiant et complétant la décision no 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique de Paris
• Décision no 2002-340 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 10 juin 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité "administration générale"
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
  
• Arreté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
  

• Arreté du 18 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
  
• Arreté du 19 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 19 juin 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  

• Arreté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  

• Arreté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 24 mai 2002 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impots, des controleurs des impots et des géomètres du cadastre
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant abrogation de l'arreté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I.- Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers édités par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ainsi que de la vente d'espaces publicitaires
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de controle des prises d'eau effectuées dans les cours domaniaux navigables
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des remboursements pour travaux effectués par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés au financement des travaux d'entretien et de fonctionnement du réseau routier
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des organismes ou des personnes publics ou privés en contrepartie de l'utilisation de matériel de lutte contre les pollutions marines accidentelles par les hydrocarbures
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses à l'entretien, à l'exploitation et au fonctionnement dans les ports maritimes civils, sur divers ouvrages et sur le littoral ainsi que dans les établissements de signalisation maritime
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications et de la rémunération des travaux et d'études informatiques réalisés par les centres administratifs des affaires maritimes
  
• Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit de diverses recettes à caractère non fiscal visées dans le décret no 2002-834 du 2 mai 2002
  
• Arreté du 18 juin 2002 relatif à la liste des poles verts et aux liaisons vertes
  
• Arreté du 18 juin 2002 modifiant l'arreté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir etre porté au role d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
  
• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
  
• Avenant à la convention nationale des orthoptistes
  

• Arreté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
  

• Arreté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 19 juin 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de maitres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 19 juin 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  

• Arreté du 7 juin 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
  
• Arreté du 18 juin 2002 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arretés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
  
• Arretés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 19 juin 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée (EPAFRANCE)
  
• Arretés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 25 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  

• Arreté du 18 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation du chèque-vacances dans le batiment et les travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro- céramiques et connexes des Hautes- Pyrénées
  

• Arreté du 3 juin 2002 portant nomination
  

• Décision no 2002-338 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
  
• Décision no 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
  
• Décision no 2002-340 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
  
• Décision no 2002-341 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  
• Décision no 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
  
• Décision no 2002-343 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
  
• Décision no 2002-344 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
  
• Décision no 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
  
• Décision no 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM
  
• Décision no 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga- Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
  
• Décision no 2002-349 du 4 juin 2002 mettant en demeure l'association Oxygène
  
• Décision no 2002-350 du 4 juin 2002 mettant en demeure la SARL Eurocontact
  
• Décision no 2002-351 du 11 juin 2002 modifiant et complétant la décision no 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique de Paris
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision du 10 juin 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
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• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
  
• Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires du Kazakhstan
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
  

• Résultats du Loto Foot Duo Foot no 41 et des tirages du Keno des mardi 25 et mercredi 26 juin 2002
  

• Avis concernant les exonérations de cotisation d'assurance maladie spécifique accordées en cas d'insuffisance des ressources aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS
  

• COURS INDICATIFS DU 26 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES