J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11053

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : SCOB0201537A



Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Camille de Beauvais est nommée conseillère, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2002.

Xavier Darcos