Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
M. Hervé Pasgrimaud est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Jean Sarzana est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand Delcros. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2002.