J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220137D



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) exercées par M. Delage (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2002.