J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10949

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Décrets du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0210288D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
- de la cour d'appel Bordeaux : M. François Braud, premier président de la cour d'appel de Limoges ;
- de la cour d'appel de Lyon : M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Colmar ;
- de la cour d'appel de Rouen : M. Jean Nunez, président du tribunal de grande instance de Lille.