J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10949

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Décrets du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0210284D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, Mme Coront-Ducluzeau (Marthe), magistrate du premier grade, est nommée secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature.