J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10949
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Décrets du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0210284D
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, Mme Coront-Ducluzeau (Marthe), magistrate du premier grade, est nommée secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature.