J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10949
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Décrets du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0210283D
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, M. Lugan (Bernard), magistrat du premier grade, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.