Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseillère à la cour d'appel de Reims :
Mme Nicole Debuisson, du 4 août 2002 au 3 août 2005 ;
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux :
M. Jean-Marc Bourrouilhou, du 5 septembre 2002 au 4 septembre 2005 ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre :
M. Auguste Tillet, du 18 octobre 2002 au 17 octobre 2005.