J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10949

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220168D



Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Amat (Jean-Louis), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse.