J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10949
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Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220160D
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie).