J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10949

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Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220148D



Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, exercées par Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Elle est réintégrée dans son corps d'origine.