J.O. Numéro 144 du 22 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10910

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Décrets du 20 juin 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200221D



Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, vu la lettre du 30 mai 2002 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Pierre-François Mourier est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).