En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 janvier 2002.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Travail intermittent.
Le champ d'application de cet accord comprend celui des conventions collectives nationales suivantes :
- industries alimentaires diverses ;
- produits exotiques ;
- glaces, sorbets et crèmes glacées ;
- biscuiteries, biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers.
Signataires :
Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7) ;
Syndicat français des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Chambre syndicale française de la levure ;
Syndicat des fabricants industriels des glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Syndicat du thé et des plantes à infusion ;
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.