J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10860
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Décret du 18 juin 2002 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0210279D
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2002, sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 2002
M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.A compter du 1er septembre 2002
Mme Martine Dizier, épouse Hausser, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.