Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2002 :
M. Béoutis (Didier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Bibal-Séry (Dominique), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Boyer (Marie), membre du corps des administrateurs civils, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Ennajoui (Monique), membre du corps des administrateurs civils, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Fouché (Sophie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Lizzit (Alain), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique), maître de conférences, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Sage (Rémy), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Smagghe (Alain), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Souteyrand (Eric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002. L'intéressé sera placé en position de service détaché.